Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne tiwal

Article 1 : Société

La société TIWAL SAS est une société par actions Simplifiée au capital social de 82 609 €, Siège social: PLACE ALBERT EINSTEIN, PIBS 56000 VANNES, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro : 753 131 713 00012, Numéro de TVA intracommunautaire : FR50753131713, (ci-après “le Vendeur” ).

Coordonnées :
Contact Téléphonique: +33 (9) 77 55 00 90
Contact Email: contact@tiwal.com
Adresse Postale : Service Consommateur, Place Albert Einstein, PIBS – CP 111 56038 VANNES CEDEX

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues – pour des livraisons en France Métropolitaine – entre le Vendeur et ses Clients consommateurs, entendus à titre exclusif comme des personnes physiques non commerçantes, ou n’agissant pas dans le cadre du leur activité professionnelle, (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits suivants : le dériveur gonflable TIWAL, et/ou une série d’accessoires pour la navigation (ci-après les « Produits »), offerts à la vente par le Vendeur via son site internet à l’adresse www.tiwal.com/fr (ci-après le « Site »).

 

Si le Client agit en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité, certaines clauses des CGV ne lui sont pas applicables. Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux professionnels.

 

Les CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

 

L’ensemble des Produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur ainsi que leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et précisions sur les Produits, sont présentées sur le Site, conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation[1].

 

Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés essentielles.

 

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont acceptées par tout Client préalablement à la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

 

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 : Informations préalables

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation[1], et en particulier :

– Les caractéristiques essentielles des Produits ;

– Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– La date à laquelle, ou le délai dans lequel, le Vendeur s’engage à livrer les Produits ;

– Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un Client de commander un Produit emporte adhésion aux CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les CGV sont disponibles sur simple demande auprès du service consommateurs du Vendeur par email, courrier ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus et sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client doit – pour pouvoir accéder au Site et réaliser une commande – avoir accès à une connexion internet. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à sa charge exclusive.

Article 4: Commande

Modalités de commande

Tout Client qui souhaite s’enregistrer et/ou commander sur le Site, doit être âgé d’au moins 18 ans, et être capable juridiquement de contracter.

Le Client s’engage à respecter ces conditions préalables.

Outre les commandes par le Site, le Client peut également commander les produits par téléphone ou par email : contact@tiwal.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client a créé un compte sur celui-ci.

La création du compte s’effectue soit à l’aide de l’icône « identifiez-vous » accessible via la page d’accueil du Site après avoir cliqué sur l’icone « compte Client » , soit au moment de passer une commande, lors de la seconde étape intitulée également « identifiez-vous ».

La création du compte nécessite de fournir les informations suivantes : une adresse email valide, un nom et un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone mobile ou fixe.

Le Client doit également, lors de cette étape de création de compte, sélectionner un mot de passe qu’il choisit et qui est composé d’une suite de 5 caractères au minimum (qui peuvent être des lettres, des chiffres ou des caractères spéciaux) et s’engage au conserver secret et à ne pas le révéler aux tiers.  Son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation du compte d’un Client par un tiers non autorisé.

Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à contact@tiwal.com . Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable, étant précisé toutefois que l’utilisation des informations du Client est nécessaire au traitement de la commande.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet [après information du Client par email].

Toute suppression du compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits.

Pour réaliser une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • Se connecter au Site ;
  • Sélectionner les Produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » en face des Produits correspondants. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
  • Valider la commande en cliquant sur le bouton « commander » (en face du Produits correspondant ou dans le menu déroulant de l’icône « panier » sur la page d’accueil du Site) ;
  • S’identifier et sélectionner une adresse de livraison ;
  • Vérifier le contenu de sa commande et le prix des Produits et de la livraison, et modifier en ajoutant ou supprimant des Produits, le cas échéant ;
  • Accepter les CGV en cochant la case correspondante ;
  • Sélectionner un mode de paiement dans ceux proposés (détaillés en article 6 des CGV) ;
  • Valider le paiement.

A compter de la validation du paiement (en cliquant sur le bouton « valider » lors d’un paiement par carte par exemple), la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette validation du paiement et donc de la commande, un message de confirmation est envoyé au Client par voie électronique, comprenant d’une part, un récapitulatif des Produits commandés et du prix total et d’autre part, l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce document n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas une preuve de paiement.

Ce message confirme que la commande a été prise en compte par le Vendeur mais pas que le Produit commandé est disponible.

Le Client s’engage à vérifier dans ses spams et courriers indésirables, la bonne réception de ce message et le Vendeur n’est pas responsable en cas de non ouverture de l’email correspondant par le Client.

En l’absence de réception du message de confirmation, le Client est invité à vérifier que la commande a bien été passée et que le paiement a bien eu lieu et à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées en tête des CGV (par email, téléphone ou courrier postal) pour vérifier la bonne prise en compte de sa commande.

Indisponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle et de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou de l’annulation de sa commande si l’ensemble des Produits sont indisponibles.

Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes versées au titre des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison réglés en cas d’indisponibilité de la totalité de la commande dans les 14 jours

Le Vendeur effectuera ce remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer la commande.

Documents relatifs à la vente

Les bons de commande et les factures seront archivés en format numérique et consultables sur le Site.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de la TVA sera immédiatement applicable pour toute commande passée postérieurement à l’entrée en vigueur de la modification.

Le prix applicable au Client souhaitant acquérir le Produit est celui affiché sur le Site au moment de la validation du paiement et de l’acceptation de ce paiement par la banque du Client.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison et de préparation, lesquels restent à la charge du Client, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, nous contacter pour passer une commande et obtenir un devis préalable.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Soit par carte bancaire dont Visa, MasterCard, Carte Bleue et e-Carte Bleue, Maestro, American Express ;
  • Soit par virement bancaire ;
  • Soit par chèque.

 

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, le débit sera effectué dès validation du paiement par le Client. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne avec l’adoption du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Produits sur le Site.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par chèque ou virement, le Client est informé que les délais de traitements de la commande sont allongés, le Vendeur étant en droit de n’expédier la marchandise qu’après complet paiement du prix et donc vérification que le chèque est payé et/ou que les sommes sont portés au crédit de son compte bancaire.

Défaut de paiement

Dans le cas où le débit du montant total de la commande, frais de livraison inclus, serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

De même, en cas non-paiement du chèque ou l’absence de crédit des sommes sur le compte du Vendeur en cas de paiement par virement dans un délai de 4 jours de la remise du chèque ou de l’ordre de virement, la vente en ligne pourra être résolue de plein droit et la commande annulée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison de Produits à un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Livraison

Lieu de livraison

• Livraison sous 30 jours :
Les dates et modalités de livraison indiquée sur le Site sont indicatives et non garanties.
La date de livraison et les modalités de livraison indiquées dans l’email de confirmation de commande sont indicatives et non garanties par le Vendeur.
La livraison a lieu au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande .

Délai de livraison

  • Livraison sous 30 jours :

Les dates et modalités de livraison indiquée sur le Site sont indicatives et non garanties.

La date de livraison et les modalités de livraison indiquées dans l’email de confirmation de commande sont indicatives et non garanties par le Vendeur.

La livraison a lieu au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande[1].

Le délai de livraison indicatif correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. En cas de paiement par chèque ou virement ces délais sont allongés des délais de vérification du paiement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Le Vendeur ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Il est rappelé au Client qu’au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Le Client est invité à contacter le service Clientèle pour toute information ou réclamation.

  • Erreur et Retard de livraison :

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas de retard dans l’expédition de la commande, le Vendeur adresse un email au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée. Un nouvel email sera envoyé au Client lui indiquant une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales (article L216-1 et suivants du Code de la consommation[2]), en cas de retard de livraison par rapport au délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure,  le Client peut enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email aux coordonnées indiquées en tête des CGV ou tout autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra résoudre le contrat de commande (c’est-à-dire annuler sa commande) selon les mêmes modalités. La commande sera considérée comme annulée et le contrat résolu à compter de la réception par le Vendeur de la demande du Client d’annuler la commande.

Si avant la réception de cette demande d’annulation, le Vendeur s’est exécuté, la commande n’est pas annulée et le Client pourra user de son droit de rétractation pour retourner les Produits.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat de commande lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de livraison du Produit à l’expiration du délai de 30 jours et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de commande. 

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de commande ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion de celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception ou email aux coordonnées indiquées en tête des CGV. Lorsque le contrat de commande est résolu, le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’avis d’annulation du Client.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande quel que soit le lieu de livraison et la quantité et le volume des Produits commandés.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client une fois le règlement de la commande effectué.

Le Client ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande, y compris pour les livraisons hors France Métropolitaine.

Ces frais sont susceptibles d’évolution.


Par défaut, le mode de livraison correspond à un envoi par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par le Vendeur.

A titre informatif et sans que cela ne vaille engagement de la part du Vendeur, les commandes sont traitées durant les horaires d’ouvertures du Vendeur c’est-à-dire de 9h à12h et de14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés annuels.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Produits lors de la réception des Produits.

Il appartient au Client d’émettre des réserves et des réclamations qu’il estime nécessaires pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, Produits manquants ou détériorés lors du transport, etc…) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison, et d’en informer immédiatement le Vendeur. Lesdites réserves et réclamations doivent être impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client, et être en outre adressées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables de la livraison, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Le Vendeur pourra par ailleurs refuser le retour des Produits.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par envoi du formulaire type de rétractation (reproduit ci-dessous) ou adresser au Vendeur toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par email à contact@tiwal.com ou à l’adresse du Vendeur Service Consommateur, Place Albert Einstein, PIBS – CP 111 56038 VANNES CEDEX.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par le Client (article L221-28 9° du Code de la consommation), ainsi que pour les Produits personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation).

Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation pour renvoyer les Produits au Vendeur.

Le Client ne pourra effectuer un retour de Produit que si la demande de retour a bien été reçue et confirmée par le Vendeur. Le Vendeur pourra en particulier demander la fourniture de photographies démontrant l’absence de détériorations des Produits.

L’adresse du service retour est la suivante : TIWAL, Batîment Crealis, rue Lefèvre Utile, 56000 VANNES (France).

Suite à l’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, soit le prix du ou des Produits retournés ainsi que des frais de livraison, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu l’ensemble des Produits dans leur état d’origine.

Lorsque la commande n’est retournée que partiellement ou lorsque le Client a fait le choix d’une livraison particulière plus coûteuse que la livraison standard, les frais de livraison ne sont pas remboursés par le Vendeur.

Les frais de retour sont, dans tous les cas, à la charge du Client, Y compris en cas d’exercice du droit de retractation sur une partie des produits de la commande. Le Client pourra faire appel au transporteur désigné par le Vendeur au tarif indicatif figurant à l’Annexe 1 des présentes CGV ou au service d’un transporteur de son choix et les frais de retour resteront à sa charge, y compris dans le cas où ce service est plus coûteux que le transporteur désigné par le Vendeur.

En cas d’un retour pour un achat effectué en dehors du Site (autre site ou magasin revendeur), le Client devra contacter directement le revendeur. Le Vendeur ne prend pas en charge les retours liés aux achats effectués en dehors du Site.

L’article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c’est à dire neuf, dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…).

Dans l’hypothèse où un Produit serait dégradé et aurait subi une dépréciation, la responsabilité du Client est engagée conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

La dépréciation du bien sera évaluée selon la nature de la dégradation du Produit conformément à la grille prévue à l’Annexe 2 des présentes CGV. Le montant évalué des dégradations sera imputé sur le montant du remboursement.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du passage de la commande.

Article 9 : Garanties Légales

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre des vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1641 et suivants du Code civil et L217-4 et suivants du Code de la consommation[1] :

– De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, qui permet au Client d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande ;

– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la remise ou de la livraison des Produits, ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter du leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme les cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, et à la forme spécifique et non-standardisée de chaque Produit, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit lui-même.

En cas de non-conformité ou de l’existence de vice caché dûment constatées, les éventuels frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par le Vendeur. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer la commande.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré dans les CGV.

 

Le Vendeur rappelle au Client les dispositions suivantes du Code de la consommation[1] et du Code civil:

 

  • Article L217-4 du Code de la consommation

« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

  • Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 10 : Garanties supplémentaires et offres promotionnelles

Le Vendeur pourra accorder des garanties supplémentaires lesquelles ne substituent pas aux garanties légales. Ces garanties s’exercent dans les conditions définies par le Vendeur sur le Site.

De même, le Vendeur pourra proposer des offres promotionnelles sur ses Produits. Ces offres sont toujours dans la limite des stocks disponibles prévus pour l’offre promotionnelle, et sont limitées à la période de promotion et aux conditions définies par le Vendeur. Les offres promotionnelles concernent uniquement les Produits désignés par le Vendeur sur le Site.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV est imputable au Client ou découle d’un cas de force majeure, laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles du Client en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement de la commission n°2016/679.

Lors de la visite du Client sur le Site, il est collecté différents types de données.

Les informations nominatives

Ces informations (nom, prénom, adresse, email, téléphone…) sont recueillies au moment de l’inscription du Client via les formulaires sur Site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et permettent au Vendeur d’améliorer les Produits et services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse au Client.

Ces données sont confidentielles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Vendeur, aux coordonnées indiquées en tête des CGV, en indiquant ses nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles sur son compte directement sur le Site.

Les messages et courriers électroniques

Le Client pourra recevoir des messages du Vendeur par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.
Ces messages peuvent être : des informations sur les produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

S’il ne souhaite pas recevoir ces informations, trois choix lui sont offerts pour se désabonner :

  • Cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email ;
  • Ou à défaut, en faire la demande au Vendeur en envoyant un email à contact@tiwal.com ou par courrier aux coordonnées figurant en tête des CGV.

 

Le Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.

Les cookies

Le Site fait l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site.

Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone…). Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus.

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Les cookies du Vendeur

Le Vendeur utilise des cookies sur le Site afin de simplifier la navigation du Client et rendre ses informations plus pertinentes. Les cookies permettent d’identifier le Client et d’accéder à son compte, de mémoriser son panier et poursuivre sa commande, de mémoriser ses consultations et personnaliser les offres que le Vendeur lui adresse.

Ils peuvent aussi permettre d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (type de terminal, pays …).

Les cookies statistiques

Lors de la visite du Client, le Vendeur génère aussi des cookies lui permettant d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données permettent au Vendeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services et de proposer au Client des offres personnalisées sur le Site et par courrier électronique si le Client est abonné.

Ces cookies ne stockent qu’un « identifiant » et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les Clients.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers.

Les cookies tiers

Lorsque le Client accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt du Client au travers des Produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

Dans le cadre d’un tel partenariat publicitaire le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les achats du Client et les Produits consultés par celui-ci sur le Site.

Le Vendeur n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois le Vendeur veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site dans le respect des lois précitées la loi et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Gestion des cookies par le Client

Le Client peut paramétrer son ordinateur, tablette ou smartphone pour supprimer les cookies.

Tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le Client peut, à tout moment, exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Réseaux sociaux

Le Vendeur utilise des applications de réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant un bouton applicatif (tels que , ,  ou ) est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte sur le réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

Le Vendeur n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site aux données personnelles dont ils disposent.

Le Vendeur invite le Client à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce Site est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

A ce titre, et sauf accord préalable, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site du Vendeur ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce Site est strictement interdite. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 : Mise en place de liens

Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui

désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au VENDEUR.

Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

Article 15 : Droit applicable – litiges

Le Client est informé qu’en cas de contestation ou de litige, il peut en tout état de cause recourir à une procédure de médiation conventionnelle et notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple).

En cas de litige transfrontalier, le Client peut saisir le centre européen des consommateurs : europe-consommateurs.eu.

Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation préalable à tout procès pour le Client mais d’une simple faculté.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

En cas de rétractation de votre commande passée sur le Site, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou par email contact@tiwal.com.

A l’attention de TIWAL PLACE ALBERT EINSTEIN, PIBS – CP 111 56038 VANNES CEDEX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 

 

ANNEXE 2 – FORFAITS EN CAS DE DEGRATION / DÉPRECIATION DU PRODUIT RETOURNÉ

 DESIGNATION

Base tarifaire pour calcul indemnisation de la dépréciation du produit

REMARQUE IMPORTANTE

Tarif unitaire TTC

OPERATION DIVERSES

Organisation enlèvement et retour produit par transporteur

forfait 150 €

Exclusivement France Métropolitaine

Forfait nettoyage du produit avant reconditionnement

forfait 300 €

Applicable si le bateau a navigué et qu’il est constaté une présence de sable , dépot de sel…

Forfait gestion de l’incident (demande de devis, réparation pièce)

forfait 150 €

Applicable si nécessité d’organiser une réparation

COQUE

Coque non équipée en PVC double parois

2 000 €

Selon devis de réparation. Attention, la coque ne sera pas reprise en cas d’usure ou d’erafflures importantes et/ou perçage

GREEMENT

Mât en 5 parties

440 €

le calcul se fait sur un mât complet .

Voile nue 5,2 m²

600 €

selon devis de réparation

Voile nue 7m²

900 €

selon devis de réparation

Voile arisable 5,2m²/7m²

1 100 €

selon devis de réparation

APPENDICES

Dérive

130 €

Lame de safran

100 €

Forfait peinture dérive ou safran

50 €

Tête de safran

130 €

ELEMENTS STRUCTURE ALUMINIUM

Pièce centrale

490 €

Barre d’assise

35 €

Bras de renfort

60 €

Support de safran

180 €

Aile avant

90 €

Aile arrière

75 €

DIVERS pièces détachées

Latte de voile

10 €

Partie avant latte de bome 5,2m²/7m²

40 €

Partie arrière latte de bome 5,2m²/7m²

30 €

Barre de safran

40 €

Stick

30 €

Ecoute de voile

45 €

Poulie harken Carbo 40 mm Ratchet simple/émérillon

75 €

Autre poulie Harken 29 mm

35 €

Sangle de rappel

30 €

Sangle fixation structure

10 €

Sac de transport pvc

120 €

DIVERS petites pièces

Petite pièces détachées (autres que mentionnée ci-dessus)

forfait 10€ unit

Eléments d’ emballage

forfait 10€ unit

livret manuel d’assemblage

15 €

[1] Non applicable aux professionnels