Conditions de garantie
TIWAL SAS, France certifie et garantit que les produits désignés sont exempts de défauts matériels et de fabrication en vertu des conditions et des limites mentionnées dans la présente garantie.
La présente garantie ne s’applique pas dans les pays où une garantie nationale s’applique ou dans les pays où TIWAL n’est pas représenté.
Dans les pays où une loi applicable non-restrictive, à quelque égard particulier, fournit un meilleur droit au consommateur que celui offert par la présente garantie, cette Garantie est nulle à cet égard particulier et les lois s’appliquent. Il est conseillé à tous les consommateurs de prendre connaissance des principes fondamentaux de telles lois, le cas échéant.
TIWAL se réserve le droit de modifier les produits fabriqués et/ou vendus par TIWAL, à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation d’apporter des modifications identiques ou similaires aux produits précédemment fabriqués ou vendus.
La période de garantie débute à compter de la date de livraison au premier propriétaire/utilisateur. La période restante de garantie peut être transférée aux propriétaires suivants.
Tous les composants ou toutes les pièces remplacées ou réparées, en vertu de la présente garantie, bénéficieront de la période restante de garantie de la pièce ou du composant d’origine. La période de garantie est la durée minimale indiquée par la législation non-discrétionnaire applicable, le cas échéant. Dans l’hypothèse de l’absence d’une telle législation ou si celle-ci prévoit une durée plus courte que ce qui suit, la période de garantie sera celle indiquée ci-dessous.
Pièces structurelles, équipement et accessoires :
- Trente-six (36) mois, sous réserve de l’utilisation des produits, livrés après le 1er janvier 2022, exclusivement pour un usage privé et récréatif par le propriétaire ; à cet égard, aucun usage commercial, tel que l’affrètement ou la location, n’est autorisé.
- Vingt-quatre (24) mois, sous réserve de l’utilisation des produits, livrés avant le 1er janvier 2022, exclusivement pour un usage privé et récréatif par le propriétaire ; à cet égard, aucun usage commercial, tel que l’affrètement ou la location, n’est autorisé.
- Les pompes électriques sont, d’autre part, couvertes par une garantie de vingt-quatre (24) mois.
Vingt-quatre (24) mois, sous réserve de l’utilisation du produit pour un usage commercial, tel que l’affrètement ou la location.
Dans tous les cas, une vérification sera réalisée, concernant la coque, le cadre en aluminium, les voiles, la dérive et le gouvernail soumis à la garantie, pour déceler une demande abusive, une demande mensongère et une demande dont l’objet n’est pas prévu par la garantie avant que l’acheteur ne se voit octroyé une garantie.
La présente garantie couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, leur réparation ou la délivrance de pièces équivalentes, le prix le plus faible étant retenu. Une pièce ou un produit défectueux, au sens de la présente garantie, est une pièce ou un produit qui présente un défaut inhérent existant au moment de la livraison. Les frais de transport, les taxes et tout autre frais engagé pour le remplacement de pièces défectueuses, en dehors de L’Union européenne et des États-Unis, ne sont pas couverts par la présente garantie.
Toutes les réparations sous garantie doivent être réalisées par un importateur de TIWAL ou un revendeur autorisé durant les heures normales de travail. Ceci s’applique aussi à l’étranger.
La présente garantie ne couvre pas les pièces ou les produits endommagés lors du transport, de l’assemblage ou de la réparation, ou en cas d’utilisation anormale, de surcharge, de négligence, d’entretien insuffisant, d’usure normale, d’utilisation de pièces détachées autres que les pièces TIWAL, ou à travers tout type de montage défectueux, d’abus, de mauvaise utilisation, d’accident, ou en cas de négligence ou de non-respect des instructions énoncées dans le manuel d’utilisation, des instructions d’entretien ou des instructions d’assemblage. La présente garantie est nulle si l’utilisateur a pris un risque anormal ou si des modifications ont été réalisées et, selon l’avis de TIWAL, ont causé des dommages ou les ont aggravés, ou si la pièce ou le produit a été utilisé en violation de la loi ou à des fins manifestement non prévues.
La présente garantie ne porte pas sur les dommages subis par la structure, les coques et/ou les voiles, en raison de leur association à des moteurs, ou à d’autres produits, non approuvés par TIWAL.
La présente garantie ne couvre pas les frais accessoires, consécutifs ou connexes, tels que les frais engagés pour le voyage et le transport, les coûts supplémentaires d’assemblage pour rendre les produits accessibles, les frais d’amarrage et d’ancrage, la perte de jouissance, la perte de propriété, les préjudices corporels, ou les dommages sur d’autres pièces ou biens que les produits désignés et livrés par TIWAL.
TIWAL n’autorise quiconque à en assumer la responsabilité dans le cadre de la vente de produits non expressément décrits dans les informations relatives à la garantie.
Étant donné que TIWAL n’a aucun contrôle sur l’assemblage, l’installation et l’utilisation de ses produits, nous conseillons à l’acheteur de vérifier et de s’assurer que le produit est assemblé/installé correctement, et de tester le TIWAL correctement assemblé avant de l’utiliser. L’assemblage/installation correcte est une condition absolue pour la validité de la garantie limitée.
Avant de quitter l’usine, tous les produits sont rigoureusement testés.
Obligations du propriétaire
En tant que propriétaire du TIWAL, l’utilisation, la maintenance et l’entretien de votre TIWAL, conformément aux instructions et exigences énumérées dans votre manuel d’utilisation et dans les informations relatives à la garantie et au service, sont de votre responsabilité.
En tant que propriétaire du TIWAL ou d’un/plusieurs accessoire(s), il est de votre responsabilité de signaler tout défaut du produit désigné, par écrit, à un importateur ou revendeur de TIWAL. Un tel signalement doit être fait dès que possible et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où l’utilisateur a observé pour la première fois le défaut ou aurait dû l’observer et, par conséquent, dans un délai de quatorze (14) jours après l’expiration de la période de garantie. Le signalement doit inclure au moins une brève description du défaut.
Il est conseillé au propriétaire de conserver des preuves de la date du signalement, par exemple une copie du courrier.
Le propriétaire doit établir l’admissibilité de la garantie en présentant tout pièce justificative nécessaire.
Sous réserve de modifications techniques et de mesure, et de fautes d’impression dans les graphiques ou dans la rédaction.
Tiwal SAS 2022